Actualités de la finance islamique en France (Décembre 2008)
En établissant une «doctrine» d'imposition des sukuks et murabahas, Bercy veut attirer les investisseurs musulmans étrangers, notamment ceux du Golfe
Christine Lagarde l'avait annoncé fin novembre, c'est désormais fait. Depuis jeudi 14 décembre, la finance islamique dispose d'un cadre fiscal adapté en France. Objectif: favoriser l'essor de cette finance qui était jusqu'ici confrontée à un problème de double imposition. La direction générale du Trésor a publié, concernant deux produits conformes à la loi islamique, les sukuks (obligations islamiques) et les murabahas (contrat d’achat-vente en différé incluant un surprix), «des fiches doctrinales» pour préciser les aménagements apportés.
«L’enjeu de ces mesures de doctrine est d’une part de déterminer si (...) les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital, et d’autre part d’analyser ces opérations (qui impliquent souvent des opérations d’achat-vente) au regard de possibles frottements fiscaux», explique le Trésor. Pour le délégué général de Paris Europlace, qui a publié un rapport début décembre préconisant plusieurs mesures, «ces aménagements donnent des certitudes juridiques et fiscales aux investisseurs souhaitant se conformer aux principes islamiques. C'est un enjeu essentiel pour le développement de la Place de Paris».
Les professionnels se réjouissent aussi de ces dispositions qui devraient attirer des investisseurs musulmans, notamment dans le cadre d'opérations de financement. «Cet aménagement va permettre, en confirmant l'absence de retenue à la source, d’éviter des obstacles aux emprunts contractés par des résidents français auprès des établissements financiers localisés hors de France, indique Hicham Kabbaj, avocat chez Hogan & Hartson.
Source: AGEFI
«L’enjeu de ces mesures de doctrine est d’une part de déterminer si (...) les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital, et d’autre part d’analyser ces opérations (qui impliquent souvent des opérations d’achat-vente) au regard de possibles frottements fiscaux», explique le Trésor. Pour le délégué général de Paris Europlace, qui a publié un rapport début décembre préconisant plusieurs mesures, «ces aménagements donnent des certitudes juridiques et fiscales aux investisseurs souhaitant se conformer aux principes islamiques. C'est un enjeu essentiel pour le développement de la Place de Paris».
Les professionnels se réjouissent aussi de ces dispositions qui devraient attirer des investisseurs musulmans, notamment dans le cadre d'opérations de financement. «Cet aménagement va permettre, en confirmant l'absence de retenue à la source, d’éviter des obstacles aux emprunts contractés par des résidents français auprès des établissements financiers localisés hors de France, indique Hicham Kabbaj, avocat chez Hogan & Hartson.
Source: AGEFI